Qui a lancé la bouteille sur le terrain ? Qui a insulté le joueur pour sa couleur de peau ? Qui a atteint l’arbitre avec un fumigène ?

La sécurité dans les enceintes sportives relève de deux grandes questions :

La 1^ère concerne classiquement les foules importantes et leurs réactions dans un endroit clos et en phase de tension liée à la rencontre sportive. Les émotions sont exacerbées et c’est l’objet même du spectacle sportif. L’ambiance des tribunes, leur animation sont des éléments importants du match pour l’ensemble des spectateurs comme pour les téléspectateurs comme l’ont montré les matchs à huis-clos lors du Covid.

La 2^ème question clé est celle des actes violents plus ou moins prémédités générés par une (souvent petite) partie du public. Ces actions peuvent être aussi bien physiques que verbales, visibles ou souterraines. Dans ce cas, la difficulté est l’identification formelle de(s) l’auteur(s).

Dans une logique de prévention, l’organisateur en charge de la sécurité dans son enceinte peut engager certaines actions, comme le filtrage à l’entrée, la vérification du contenu des banderoles, l’application stricte de l’interdiction commerciale de certains spectateurs. La transmission de consignes claires aux agents en charge des contrôles d’accès est à prévoir. Interdire l’accès à des individus simplement extrêmement agités ou dont l’état de conscience est dégradé, fait partie de leurs prérogatives.

Dans une logique de répression, la difficulté est d’ordre technique et légale.

Techniquement, l’identification formelle des fauteurs de troubles se heurte parfois à l’ingéniosité des supporters qui changent de tenue en cours de rencontre et se positionnent totalement librement dans les tribunes parmi des centaines d’autres, sans que la place attribuée soit celle utilisée.

En Angleterre, chaque détenteur d’une place doit l’occuper sans possibilité de mouvement en masse ou même de se lever durablement. Toutefois depuis 2022, la ligue anglaise -tout comme l’UEFA- expérimente le retour des tribunes debout dans ses stades sous certaines conditions. Il s’agit notamment de l’installation de barrières dans ces zones évitant les chutes collectives et la mise en place d’un « code de conduite » des fans, strictement appliqué. Aux États-Unis, l’acheteur de la place (dont le nom est sur le billet) est même considéré comme personnellement  responsable de ce qui s’y passe pendant la rencontre !

Légalement ; dans une démarche d’élucidation, l’obtention d’éléments de preuve matérielle (indispensable à des poursuites et à des sanctions) est réservée aux forces de l’ordre.

Toutefois, le témoignage circonstancié des agents de sécurité est un point fort dans une procédure.

L’utilisation des moyens vidéos -obligatoirement présents dans les enceintes- est aussi un outil majeur.

Dans les faits, le Parquet hésite souvent à poursuivre, le doute bénéficiant toujours aux mis en cause comme cela avait été le cas après les graves incidents Saint-Etienne / Auxerre en mai 2022. Le Parquet ne poursuit que s’il n’y a aucun doute sur les faits et leurs auteurs.

La Puissance publique recourt très souvent à l’interdiction.

Pour leur part, les ligues professionnelles sanctionnent « collectivement » en prononçant des amendes, des huis clos ou la fermeture de certaines tribunes. Plus récemment, des sanctions sportives -retrait de points- ont été prononcées.

Même si ce type de sanctions est individuel -c’est le club qui est pénalisé en tant que « responsable de la sécurité dans son enceinte » -, ces actions ne satisfont personne, les auteurs premiers n’étant pas réprimés.

Qu’il s’agisse du versant préventif ou répressif, la question des outils à disposition des pouvoirs publics mais aussi de l’organisateur -la ligue et les clubs- se pose. Face à la recrudescence des incidents graves -avec notamment un décès en marge d’une rencontre en décembre 2023-, le Sénat propose de lancer une réflexion sur la mise en place d’un nouvel arsenal législative comme le mentionne PublicSenat. Cette nième proposition de loi s’inscrit dans un arsenal déjà dense et marque une volonté politique de réduire le problème.

Le lien vers l’article de PublicSenat.