Intrusion « pacifique » sur les terrains de sport : un nouveau cas de figure pour les organisateurs

Au cours des dernières années, les organisateurs d’évènements sportifs dans les stades ou arénas ont eu à faire à une nouvelle forme d’incident en cours de compétition : l’interruption du match du fait de l’intrusion sur la surface de jeu de militants (notamment écologistes) étrangers à la rencontre sportive elle-même. Ces actions sont motivées pour leurs auteurs par l’importance de leur impact médiatique pour la cause qu’elles défendent.

 La sécurité des sportifs, arbitres et spectateurs n’est pas réellement compromise par ces actes, seul le déroulement de la compétition est troublé. Ces cas de figures soulèvent des questions qui ne relèvent pas de cas « habituels » d’envahissement de l’aire de jeu par les supporters, dans une logique partisane ou festive, parfois violente. Ces actes ne se déroulent pas sur l’espace public comme l’arrêt d’une course cycliste. Ils n’en restent pas moins problématiques pour les organisateurs.

Ainsi, Ouest-France relate des actions de ce type au cours d’une rencontre du Top14 (rugby) ou de Roland Garros (Tennis). L’Équipe évoque pour sa part la projection de poudre colorée sur l’aire d’arrivée d’une course de ski, amenant les organisateurs à interrompre l’épreuve. Ce type d’actions lors de manifestations sportives fait l’objet depuis décembre 1993 de textes spécifiques régulièrement amendés et complétés par le législateur, au gré de faits nouveaux amenant à renforcer les textes existants.

Ces actions sont considérées dans les Code du sport comme une rubrique large « trouble et atteinte à la sécurité des personnes et des biens ».  Ce comportement est décrit par l’article L.332-10 du Code du sport :

« Toute personne pénétrant sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive et qui aura troublé le déroulement de la compétition ou porté atteinte à la sécurité des personnes et des biens s’y trouvant, sera punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »

Le législateur, en rendant l’infraction pénale, a voulu éviter que la situation ne puisse dégénérer. Ceci étant, dans les cas observés de militants écologistes, aucune dégradation notable n’est faite et le risque de mouvement de foule est quasiment nul.

La Loi prévoit d’ailleurs un allégement dans le cas d’un simple trouble du déroulement « l’action publique peut être éteinte, (…) par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 500 euros. » (400€ minorée et 1000€ majorée).

Les suites réelles données à ce type d’intrusion relèvent dans un premier temps de la volonté des victimes -les organisateurs- et du Ministère Public via l’ouverture d’une procédure de poursuite judiciaire sur des motifs graves. Le Figaro mentionne pour l’Angleterre des condamnations à des peines de prison avec sursis (Mondial de billard), et/ou d’intérêt général (interruption du GP de F1 de Silverstone). Dans le cas de détérioration réversible d’œuvre d’art (jet de peinture sur la glace de protection de la Cène de Léonard de Vinci à la Royal Academy of Arts) en février 2023, les auteurs ont écopé d’une simple amende.

Dans tous les cas, pour l’organisateur d’une manifestation pouvant être visée par des actions de ce type, il faudra envisager des procédures d’intervention adaptées. Ces actions relèvent au moins de deux domaines :

– opérationnel-forme d’intervention des agents ;

– médiatiques –interruption de la retransmission ou détournement des axes de caméras pour éviter un écho important et la tentation de renouveler l’action.

Par la suite, la décision de se porter partie civile, et donc victime des agissements, peut aussi être abordée, à tête reposée.

Le lien vers l’Equipe sur le cas du ski 

Le lien vers Ouest France sur le cas rugby

Le lien vers l’Equipe sur le cas du tennis

Le lien vers le Figaro sur le cas du snooker