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Fumigènes dans les stades de football : de la pyrotechnie pendant les matchs ?

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Droit & réglementation

Dans le cadre de la concertation entre les groupes de supporters, la ligue professionnelle et les clubs, les pouvoirs publics ont publié un décret permettant -à titre expérimental et donc provisoire jusqu’en mars 2025- l’usage de certains engins pyrotechniques dans les stades. Si le texte concerne tous les ERP et les clubs sportifs participant à un championnat (et probablement plus largement par toutes les compétitions) organisée par une ligue professionnelle (et probablement par une fédération comme pour les Coupes de France), à ce jour cette expérimentation ne touche que le football et les enceintes en plein air. 

Dans la pratique, l’article 4 reprend quasiment totalement les règles générales concernant l’usage de la pyrotechnie lors des manifestations. Un seul point diverge sensiblement, à savoir la présence dans la zone d’animation de « participants » clairement identifiés et non directement liées à la personne titulaire du certificat de qualification -l’artificier- dont la présence elle permanente reste une obligation réglementaire. Ainsi une accréditation devra être produite pour accéder à la zone d’animation, ces « participants » devant figurer sur la demande faite un mois avant le déroulement. On notera que ce point peut soulever des questions de criblage des « participants » (majeurs) par les Préfectures et de responsabilité en cas de problème, et donc d’assurance. 

Un point très important et vertueux concerne le bilan de l’expérimentation, au cas par cas puis après les deux ans. En effet, le texte dans son article 6 mentionne l’obligation d’une évaluation par les clubs, le cas échéant complétée par les observations du préfet des conditions de mise en œuvre. Ce retour d’expérience écrit est une excellente initiative. Il intègre les points de vue de tous les acteurs du sport professionnel. Ainsi, au -delà des clubs, chacun pourra faire valoir son analyse sur le déroulement de ces animations. Bien évidemment, ce sont les conséquences sur la sécurité des personnes et des biens qui fera l’objet d’une attention particulière.

Au final, le législateur a ouvert une porte dont le cadre pourra encore évoluer avec l’expérience. C’est une démarche pragmatique dont la logique nous semble excellente. Ce sont les clubs qui sont en première ligne, mais il restera à observer comment les supporters très attachés aux « fumigènes » percevront la procédure administrative -classique pour des organisateurs de manifestations et leur responsable sureté/ sécurité- mais parfois un peu lourde et rigoureuse en termes de délai et de forme

Le lien vers le décret du 28 mars

Le lien vers le journal l’Equipe

Le lien vers des avis d’entraineurs diffusés par le site « Lensois.com »

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