La sécurité, une compétence pour les Régions (aussi) ?

Les lois françaises sur la décentralisation ont généré de nombreuses délégations de compétences de l’Etat régalien vers les collectivités territoriales.

Sur la sécurité, prise dans son acception la plus large, elle n’apparait pas en tant que telle dans les compétences de l’échelon régional.

La clause générale de compétence qui permet aux collectivités de justifier des décisions et plus largement d’élargir leurs domaines au delà des frontières habituelles ne s’applique plus depuis 2015 qu’aux communes. Et donc plus aux départements et aux régions.

Dans sa newsletter, la Banque des territoires gérée par la Caisse des Dépôts, on mentionne l’apparition de commissions thématiques intégrant le terme de « sécurité », sans que cela soit à ce jour généralisé. Toutefois, la double compétences sur les lycées et les trains (à l’échelon régional) amène certains Président de Région à s’interroger et/ou à financer massivement des investissements en termes de sécurité des sites. De la même manière, pour les collèges et le transport scolaire, les départements sont amenés à se pencher sur des problématiques de sécurité. 

Comme le mentionne cet article très documenté dans sa conclusion, les Régions s’intègrent ainsi parfois dans le « continuum de sécurité », la doctrine très présente depuis quelques années dans le débat public. Dans tous les cas, la tendance à l’élargissement du périmètre des acteurs de la sécurité se confirme, entre l’Etat et les prestataires privés se sont intercalés un certain nombre de parties prenantes à même de jouer un rôle de manière explicite dans la loi et les règlements mais aussi parfois de manière indirecte. 

Lien vers Localtis, la newsletter de la Banque des Territoires

Crédit photo : @laurentwauquiez/ Laurent Wauquiez et 22 maires de la métropole de Lyon le 12 mars.