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Violences autour du football professionnel : vers la dissolution de trois associations de supporters ?

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Droit & réglementation,Sûreté,Violence

Le spectacle sportif et ses foules de fans suscitent les passions et les émotions. Le football constitue un cas à part dans le paysage de la sécurité des matchs. En effet, dans et autour des stades, on observe depuis les origines du jeu des débordements violents de la part des spectateurs,aussi bien entre supporters adverses qu’envers les arbitres, les dirigeants ou même les joueurs. Si le phénomène n’est pas nouveau, il a pris en France des proportions majeures depuis quelques années. Dans le cadre de la lutte contre ce qui peut être considéré comme un fléau, les pouvoirs publics, les fédérations et les clubs mettent en œuvre des mesures de répression, de concertation et de prévention. Ainsi ont été mis en place le référent supporter dans chaque club et l’Instance nationale du supportérisme (INS).

Parmi les mesures de répression, dès la loi de juillet 2006 (2006-784, 5 juillet 2006) relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives », le législateur ,dans son article 4, prévoyait la possibilité pour le Ministère de l’Intérieur de dissoudre des groupes de supporters « dont des membres ont commis en réunion, en relation ou à l’occasion d’une manifestation sportive, des actes répétés constitutifs de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d’incitation à la haine ou à la discrimination… » Précisons que ce type de procédure de dissolution d’association n’est pas propre au sport.

En pratique, le Ministère de l’Intérieur saisit la commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives ; elle a un mois pour instruire et donner son avis. La décision finale relève toutefois du Ministère. La commission comprend 8 membres : 2 cours de Cassation, 2 conseil d’État et 4 nommés par le Ministère des Sports. C’est précisément le processus qui vient d’être engagé contre trois groupes de supporters constitués en association 1901..

Le Ministère s’appuie sur un argumentaire qui évoque le cadre général du football français : « pas moins de 64 rencontres qui ont été émaillées d’incidents graves (..) avec 627 interpellations : « Bagarre, fumigènes tirés sur le terrain, agression des forces de l’ordre, « fights », banderoles ou chants homophobes et discriminatoires.. ».

Le Ministère ajoute que ces agissements sont provoqués « par une minorité d’individus qui gâchent le plaisir de l’immense majorité des supporters français, n’aspirant qu’à la paix et à la célébration du football. » Un argument très présent dans le discours public concerne aussi la mobilisation importante des forces de l’ordre autour des matchs, et donc leur indisponibilité sur d’autres missions.

Dans un 2ème temps, les pouvoirs publics précisent les éléments à charge contre chacun des groupes de supporters visés.

Les mesures de dissolution envisagées viennent en complément de celles préconisées dans la circulaire aux préfets co-signée le 6 mars dernier avec la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. Ce sont des mesures individuelles telles que les interdictions administratives de stade (61 sont actives et 72 envisagées).

L’instruction en cours s’inscrit clairement dans une logique de doctrine collective de répression, via par exemple la fermeture de certaine tribune, voire le huis clos, en complément des procédures judiciaires, par essence individuelles. On notera toutefois que chaque association fera l’objet d’un avis individuel argumenté de la part de la commission, après audition. La question du rôle de la structure collective dans ces agissements  individuels sera au centre des échanges.

Au final, les avis rendu le 1er avril 2025 proposent une dissolution et deux décisions en attente « afin d’examiner les garanties que (les deux associations)  sont en mesure d’apporter pour assurer un retour effectif au calme et la fin des violences», 

La mesure a d’ores et déjà suscité des réactions hostiles et des manifestations de la part des supporters. L’Association Nationale des Supporters, ANS, a ainsi annoncé sa mise en retrait de l’INS. Si elle se généralise, cette rupture du contact avec les autorités publiques la ligue et les clubs, ne sera pas sans conséquence pour la mise en place des modalités de déplacements et d’accueil des supportersvisiteurs de la fin de saison. Les modalités de déplacements sont clés sur ce type de mouvement : nombre de spectateurs, de bus, itinéraire et horaires, présence policière, encadrement interne, délivrance des billets…  Devant une chaise vide pour les définir, les Préfectures seront alors très tentées d’interdire tous les déplacements. Et les parcages visiteurs seraient désespérément vides.

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