Tous responsables, tous coupables ? A quel degré ?

Une soirée de 14 juillet festive, ponctuée par un feu d’artifice : un classique dans notre pays. En 2022, le spectacle pyrotechnique tourne au drame à Cholet. Une partie de la foule, trop proche de la zone de lancement est touchée par des engins explosifs. Le bilan est terrible : deux spectateurs -une jeune femme et son petit frère- sont tués dans l’accident, plus trois blessés graves de la même famille et 12 blessés légers.

Deux ans et demi plus tard, l’instruction est terminée et le procès en correctionnel débute à Angers.Ce qui est significatif dans cette affaire est que trois acteurs sont finalement poursuivis par la Parquet pour homicides et blessures involontaires – le parquet n’a pas retenu des manquements tels que l’intentionnalité puisse être retenue- :

• – la mairie (via son maire)-territoire sur lequel se déroulait la manifestation,
• – l’association Cholet Évènements (via son vice-président– à laquelle la mairie avait délégué l’organisation de l’évènement)
• – le prestataire via l’artificier en personne et son employeur.

sont sur le banc des accusés. L’enjeu des débats sera de déterminer dans le cas présent la part de responsabilité pénale de chacun et le degré de culpabilité et donc de sanction et dans un second temps d’indemnisation au civil. Cette décision de première instance sera observée très attentivement par les partis prenantes de l’évènementiel.

A ce jour, tous ces acteurs sont présumés innocents mais on sait ce qui leurs est reprochés. 

La mairie a négligé « d’examiner avec les organisateurs les questions de sécurité (…) et en n’imposant pas la mise en place de barrières de sécurité » alors même qu’elle avait délégué l’organisation de ce 14 juillet à un tiers associatif.

L’association se voit reprocher de «n’avoir pas mis en place un dispositif visant à assurer le respect de la zone de sécurité à l’intérieur de laquelle aucun public ne devait se trouver et de ne pas avoir attiré suffisamment l’attention du maire de Cholet sur les prérogatives à mettre en œuvre »

L’artificier -et son entreprise- sont accusés à deux titres : « avoir tiré un feu d’artifice alors que des personnes se trouvaient dans une zone interdite au public et d’avoir utilisé du matériel inadapté ou en mauvais état »

La décision qui sortira des débats constituera une jurisprudence intéressante sur la responsabilité de chacun -et les manquements éventuels. Rappelons qu’elle est susceptible d’appel par la suite, aussi bien par les condamnés que par le Parquet.