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Séparer le Bon Grain et l’Ivraie ! Dans une foule, c’est pas simple 

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Droit & réglementation

Lors d’incidents dans des enceintes sportives, une des difficultés majeures et d’identifier les fautifs dans une foule compacte et agitée : qui a déclenché un fumigène, lancé un objet sur les joueurs, entamé un chant homophobe et/ou raciste ou déployé une banderole haineuse qui aura échappé aux stadiers ?

Dès lors, les sanctions se révèlent souvent collectives : huis clos total ou fermeture d’une tribune . Plus récemment, la LFP a sanctionné le PSG d’une fermeture partielle d’une de ses tribunes suite à des incidents. Même plus ciblé, ce type de sanction n’est pas totalement satisfaisante car elle pénalise probablement des spectateurs totalement étrangers aux faits.

Techniquement, la solution serait une identification individuelle des fautifs et de leur degré de participation aux faits. C’est d’ailleurs une exigence de la Justice en termes de poursuite et de sanction. De la même manière, les décisions administratives d’interdiction de stade -par essence nominative- ne sont prises en principes qu’en s’appuyant sur des dossiers étayés. La responsabilité du fautif doit être formellement établie, sans doute majeur. C’est d’ailleurs toute la difficulté dans l’établissement des faits. Une démarche permettant de mieux atteindre cet objectif sera prochainement mise en place en France.

Gil Averous, le Ministre des Sports nommé à la fin de l’été, signera prochainement un arrêté sur la mise en place de billetterie nominative pour l’ensemble des clubs professionnels, courant 2025 (OM ; PSG et OL dès janvier). L’idée vise à repérer plus facilement les fauteurs de troubles, chaque spectateur étant identifié lors de l’achat de son billet et rattaché à une place unique, cartographiée dans l’enceinte.

Ce système rejoint la réglementation Nord-Américaine qui rend responsable l’acheteur d’une place de ce qui s’y passe, sauf en cas de revente sur une plateforme agrée ; l’identité du nouveau porteur est alors transférée officiellement. Ainsi, si un spectateur donne sa place à un autre « officieusement », il reste responsable des éventuelles incivilités commises.

Le caractère nominatif du billet n’est pas rare dans les spectacles et autres manifestations. Toutefois, il se heurte à une difficulté majeure lors du contrôle d’accès. En effet, les agents en place ne peuvent pas stricto sensu vérifier l’identité d’une personne sauf en cas de tarifs préférentiels (jeunes, étudiant) où ils doivent rapprocher le titre d’accès de son porteur. En dehors d’une éventuelle photo qui lève le doute-notamment sur un abonnement-, les agents en place ne peuvent pas, en pratique, contrôler l’identité du porteur. Au mieux, une Amélie -tarif étudiante- qui serait un gaillard barbu de 90 kg entrainerait un traitement à part de la situation.

De plus, techniquement, l’importance des flux sur les unités de passages dans les stades rend déjà parfois l’accès bien long (palpation, inspection visuelle)  et détériore l’expérience des spectateurs. Y ajouter une vérification supplémentaire sera un (nouveau) défi pour les dispositifs.

Enfin, dans le cas particulier des matchs de football, si certaines tribunes de supporters sont vendues via des places assises numérotées et nominatives, en pratique les fans se massent debout et dès lors sont difficilement identifiables dans la foule.

Reste éventuellement le recours à des systèmes de reconnaissance faciale mais qui sont à ce jour non autorisé en France hors enquête judiciaire : le rapprochement billet/ spectateur se fait à l’entrée et peut se refaire en cas d’incidents filmés. Dans le cas présent, après les détail des obligations pour les clubs de l’arrêté de mise en place de leur billetterie nominative, un bilan sera tiré des trois premiers clubs concernés après quelques mois…

Le lien vers l’article de l’Equipe sur la fermeture partielle du Parc des Princes :

Le même thème sur la Parisien :

Le PV de la sanction sur le site de la LFP :

Le reportage de France 3 régions sur la billetterie nominative :

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