En cas d’accident, la justice vérifie tout. Par principe

Un accident dramatique survenu lors d’un festival est l’occasion de remettre en avant la question de la responsabilité de l’organisateur sur son évènement.

Dans les faits, lors du festival de Beauregard en Normandie en juillet 2024, un spectateur a été renversé à 2h du matin par un véhicule, sur une voie publique fermée à la circulation le temps du festival, et réservée aux seuls accrédités. Le conducteur a pris la fuite. Suite à ses blessures, la victime -un jeune homme de 23 ans- est décédée.

Le festival de Beauregard se déroule sur un ERP temporaire, un château et son parc, propriété de la commune. La jauge de l’enceinte ainsi créée est de 30000 spectateurs, les 5 jours de sessions comptant près de 150000 spectateurs au total. Le dispositif mis en place sur le site et ses alentours est conséquent compte tenu de la configuration des lieux, de l’importance des flux de spectateurs ainsi que du type de public.

Ce drame a immédiatement donné lieu à une enquête policière, rapidement devenue judiciaire. La cellule de pilotage du festival collabore avec les forces de police via notamment la vidéosurveillance en place. Dès le lendemain, le véhicule a été identifié ainsi que son conducteur au moment des faits. Il s’agissait d’un prestataire -à priori muni d’une accréditation- livrant de l’eau à un stand, dans la nuit, pendant que les concerts s’enchainaient. Le conducteur -dont on ne sait pas s’il a été interpellé 24h après les faits  ou s’il s’est présenté de lui-même- a été mis en examen pour homicide involontaire avec délit de fuite et placé sous contrôle judiciaire. En effet, à ce stade de l’enquête, son incarcération n’a pas été jugée nécessaire.

Le temps de la Justice va maintenant prendre le pas. L’enjeu sera d’abord pénal puis civil, tant les assurances notamment sont attentives sur ce type de dossier où le préjudice est majeur. Le juge va déterminer les responsabilités des uns et des autres, si besoin en répartissant la part de responsabilité entre les acteurs.

Le conducteur -coupable à minima d’un délit de fuite– était-il dans un état normal (ainsi que son véhicule), muni d’un permis en règle ? A-t-il eu une conduite adaptée aux conditions (vitesse- éclairage etc..) ?

La victime elle-même a-t-elle contribué à l’accident par son comportement et sa présence sur un lieu en principe interdit ?

Enfin, reste l’Organisateur du festival. La Justice vérifiera via l’enquête judiciaire si le dispositif prévu et annoncé dans le dossier Préfecture était bien en place, notamment quant au contrôle d’accès de la voie neutralisée. La présence de ce véhicule, à cet endroit, à ce moment était-elle prévue/ possible ? Le cas échéant, la responsabilité d’un prestataire en charge du contrôle d’accès pourrait être engagée en cas de faute.

La question du déclenchement des secours sera aussi observée, ainsi que les conditions d’évacuation de la victime. Le sérieux de l’organisation de ce festival n’est pas -à priori- contesté mais le principe du judiciaire est de vérifier et le cas échéant de faire le lien entre le préjudice et un défaut qui en serait la cause. Même si dans le cas présent, la structure en charge de la manifestation est réputée pour son sérieux et sa rigueur et -de plus- rodée par 15 ans d’expérience sur le site.

Le lien vers un article de Ouest France sur l’accident 

Les suites judiciaires immédiates (OF) :