Souriez, vous être criblé.e ! (ou pouvez l’être)

L’accès à certains postes ou plus largement l’exercice de certaines activités ont depuis longtemps fait l’objet d’un contrôle a priori, à travers notamment la fourniture d’extrait de casier judiciaire à l’employeur. Comme le mentionne la CNIL :« Dans ces deux cas, l’enquête peut être effectuée même si la personne est déjà en poste ou dispose déjà de l’habilitation nécessaire pour occuper son poste.  Cette enquête de vérification a pour objectif de s’assurer que le comportement de la personne est toujours compatible avec l’exercice de la fonction pour laquelle elle a été recrutée ou à laquelle elle a été affectée, en particulier s’il existe des doutes sur cette compatibilité. »

Depuis une dizaine d’années, ce type de contrôle s’est considérablement renforcé sous l’effet de 2 facteurs :

– le premier facteur réside dans la lutte contre toutes les formes d’abus sexuels, notamment sur les mineurs. Ainsi, les dirigeants et éducateurs sportifs bénévoles sont soumis à une déclaration d’honorabilité. L’article 212-9 du code du sport liste les crimes et délits interdisant l’accès à l’encadrement de sportifs, notamment enfants et mineurs. Y figurent « les atteintes volontaires ou involontaires à la vie des personnes », leurs « mise en danger » mais aussi « l’atteinte aux libertés et à la dignité de la personne ». On notera que la conduite sous stupéfiants est un facteur d’exclusion.

Dans le cas du sport, les fédérations sportives transmettent les informations signalétiques aux services de l’État qui eux, vérifient par criblage les antécédents des personnes et les éventuelles condamnations. Depuis 2021, un contrat d’engagement républicain complète le contrôle, via la transmission formelle du texte aux adhérents des clubs.

-le second facteur découle du renforcement de la menace terroriste croissante depuis 2014 en France.

Cet aspect concerne notamment au premier chef les agents de sécurité privé pouvant être mobilisés lors des événements sportifs, festifs ou culturels. Détenteurs d’une accréditation, ces personnels accèdent à des zones potentiellement sensibles. La présence d’un agent malveillant pouvant introduire du matériel ou des personnes dans un site en activité constituerait évidemment une menace majeure.

Dans le cas des Jeux Olympiques, le criblage sera élargi aux participants -athlètes, entraineurs et dirigeants-, aux 26000 journalistes accrédités ainsi qu’aux 22000 agents de sécurité et aux 40000 volontaires. Les 326000 spectateurs de la cérémonie d’ouverture seront aussi vérifiés, comme les riverains souhaitant entrer dans les zones définies comme sensibles. Comme le mentionne France-Info près de 1 million de personnes seront criblées. En 2012 à Londres, 500000 personnes avaient été scannées -avec 100 refus. Le SNEAS -Service National d’Enquête Administrative de Sécurité- qui assure cette mission- a réalisé 500000 requêtes en 2022 et 700000 en 2023.

A mi-avril en France sur les 100000 vérifications, 280 ont généré « un avis d’incompatibilité » qui selon le code de la sécurité intérieure interdit l’emploi de la personne par l’organisateur de la manifestation. Antérieurement, ce dernier pouvait passer outre. Ces refus portent sur les personnes en situation irrégulière en France ou « fichés S ».

Ce travail de criblage constitue le premier maillon de la sécurité évènementielle. Il ne peut être assuré que par les services de l’État. Les employeurs de la sécurité privée, les organisateurs et même le CNAPS ne peuvent bien évidemment pas accéder à ces données personnelles sensibles.

Le lien vers le site de la CNIL et les enquête administratives de sécurité

Le lien vers le site Sport et Citoyenneté sur le contrôle des éducateurs sportifs  

Le lien vers le site de FranceInfo sur le criblage de près de UN million de personnes par le Sneas