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Quand les tribunes deviennent une TRIBUNE pour le racisme : on peut réagir !

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Droit & réglementation

Les lieux de spectacles sont l’occasion de rassemblement de foules souvent médiatisés. Les tribunes de spectateurs sont parfois des lieux d’incivilités graves voire de délits. Ainsi, depuis quelques saisons, des incidents graves sont observés dans les stades autour de slogans racistes, de chants injurieux, de pancartes clairement discriminantes ou même de gestes agressifs, de type lancé de banane et/ou cris de singe.

Ces faits se sont multipliés dans les enceintes sportives, notamment en football, transformant les tribunes en lieux d’expression de convictions racistes. Ainsi, en janvier 2024, Mike Maignan a subi ce type d’agissements publics comme le relatent le Figaro et France Info. Mais comment peuvent réagir les clubs et les pouvoirs publics face à ce type d’agissement ?

Depuis 2013, la FIFA a institué dans ses règlements un système de sanction à deux niveaux : pour une première infraction (ou un fait mineur) l’instance peut avertir, infliger une amende ou même un huis clos. S’il y a récidive (ou faits graves), la sanction sportive peut être l’exclusion de la compétition (ou la relégation) de l’équipe .Ceci concerne les clubs mais aussi les joueurs, les officiels ou les arbitres.

L’UEFA pour sa part, prévoit depuis 2009 l’arrêt de la rencontre (avec mise en garde du public), la suspension du match et si besoin, dans un troisième temps, l’interruption définitive avec match perdu par forfait pour l’équipe « responsable ».

Les clubs eux-mêmes sont susceptibles d’appliquer contre les fautifs une expulsion au motif du non-respect des conditions générales de ventes. Une remise aux mains de la police est aussi possible dans le cadre de poursuite judiciaire par l’Organisateur de la rencontre. De plus, les clubs peuvent appliquer une interdiction commerciale. Dans l' » affaire Mike Maignan », l’institution impliquée a d’ailleurs réagit très rapidement grâce à une enquête de police diligente, en interdisant à vie ce « supporter » dans son stade. »

Ces mesures sont indépendantes d’une interdiction judiciaire de stade prononcée par les tribunaux (durée maximales 5 ans). Le code du sport prévoit dans son article L332-16 une interdiction administrative de stade (durée maximale 2 ans) prononcée cette fois par le Préfet (ou le Préfet de Police à Paris). Enfin, des sanctions pénales sont possibles, si le parquet estime cela nécessaire.

Comme on le voit, tous les acteurs publics et privés disposent de multiples moyens d’actions instantanés ou différés pour réprimer les agissements racistes dans les stades.

Dans le cadre de leurs investigations, les moyens de vidéo surveillance ou même les témoignages d’autres spectateurs peuvent être utilisés. C’est ainsi qu’en 2020, un spectateur de D3 en Allemagne a été identifié grâce aux autres spectateurs, et expulsé pour propos racistes. A l’automne 2023, au Danemark, c’est le système de vidéo de l’enceinte qui a permis l’identification et la sanction de deux spectateurs.

Vers le site du Figaro sur le cas Maignan

Vers l’article de France Info sur la réaction de M.Maignan

Vers l’article du Monde sur la sanction à l’encontre d’un supporter impliqué dans l’affaire M.Maignan

Vers l’article de OF sur les sanctions contre 2 spectateurs danois

Vers l’Equipe sur le cas d’un supporter dénoncé par le public 

Vers le site de 20 Minutes sur le cas de Nancy (5 ans d’interdiction)

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