Vidéoprotection : quid des drones ? Quid de l’IA ?

Les possibilités techniques de l’ère digitale en termes de sécurité sont immenses. Les nouvelles technologies et leurs progrès fulgurants en sont parfois vertigineux ! Et à un rythme quasi infernal ! L’usage de ces moyens se place dans une doctrine générale de maintien de la sécurité mais aussi de respect des libertés fondamentales de chaque citoyen dans un équilibre délicat. Pouvoir, c’est « permettre de » via la technologie, c’est aussi être « autorisé à » par le législateur. Qui plus est, cet équilibre s’entend aussi bien dans le cadre légal national qu’européen auquel la France est liée.

Parmi les outils, la vidéoprotection fait partie des moyens nouveaux d’assurer efficacement la surveillance d’un site sur la voie publique. Le livre II du Code de la sécurité intérieure dans son titre V est consacré à la vidéoprotection à travers 5 articles (251 à 255). Le CSI prévoit d’ailleurs un élargissement des implantations aux « lieux et établissements ouverts au public aux fins d’y assurer la sécurité des personnes et des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ».

Un fait nouveau est apparu depuis quelques mois : les systèmes de vidéoprotection peuvent être mobiles via des installations sur des aéronefs, autrement dit des avions, hélicoptères et surtout drones. Deux décrets du 28 août et du 27 novembre 2023 établissent une double possibilité :

-d’une part, la possibilité de mettre en œuvre des systèmes embarqués sur des drones –par essence temporaires et mobiles– en capacité d’être déployés au-dessus de territoires publics et incidemment de propriétés privées.

– de l’autre, le couplage de la vidéoprotection à des systèmes d’analyse automatisés pouvant relever de l’intelligence artificielle. Ce point -issu de demandes pour les JO 2024 et la CM Rugby 2023- est mis en place à titre expérimental jusqu’en 2025.

Ces deux aspects ouvrent des possibilités immenses pour les forces de l’ordre en termes de pilotage de la sécurité des manifestations. La possibilité de détecter très rapidement et de manière fiable tous les incidents relevant aussi bien de sureté que de médical/secours ou d’incendie, est un atout considérable.

Par la suite, en cas d’incidents graves l’élucidation d’enquêtes judiciaires sera grandement facilitée par la possibilité d’automatiser le couplage des différentes sources d’images. On se souvient de la longueur de l’instruction après les incidents du match Saint-Etienne/ Auxerre en 2021 malgré le recours à une équipe de police judiciaire très importante.

Pour les dispositifs de sécurité privée, la possibilité d’élargir la démarche à la vidéosurveillance privée soulève aussi des questionnements pratiques sur l’autorisation de mise en action par des organisateurs privés : moyens, qualification des personnels, sécurité et devenir des données collectées, élargissement éventuelle de la zone de déploiement, usage de systèmes d’IA ….

Dans tous les cas, ce type d’outil innovant ne pourra être ignoré par les organisateurs de manifestations dans la sécurisation de leur événement.

Le lien vers une analyse juridique dela question de l’IA par la cabinet Landot 

Le lien vers le site Weka sur la mise en place des « systèmes intelligents » 

Le lien vers la rubrique de la Gazette des Communes sur le sujet 

Le lien vers le texte de loi du 27 novembre 2023