Foires et Salons : les exposants peuvent se voir refuser une admission pour les prochains évènements pour un manquement grave à ses obligations

Dans un récent jugement, repris par l’Unimev, la Cour d’Appel de Paris a statué sur un litige entre un organisateur et l’un de ses exposants. Ce dernier, débouté en 1ère instance faisait appel concernant un litige entre sa société -disposant d’un stand depuis plusieurs éditions et salons sur le même site-  et l’organisateur de la manifestation. 

Si chaque jugement est unique dans les éléments présentés par les parties, cette jurisprudence est l’occasion de rappeler que les exposants eux-mêmes sont soumis à certaines règles concernant leur comportement et activités lors des évènements commerciaux.

Si dans le cas présent, il s’agissait d’une altercation violente entre une commerciale de l’organisation et l’exposant, on peut considérer beaucoup d’autres cas. Ainsi, le fait ne pas contrôler suffisamment la dégustation d’alcool aux visiteurs, de laisser sans surveillance du matériel ou une caisse à la vue de tous (et susciter des tentations de vols), de procéder à une mise en place tardive pénalisant les stands voisins ou plus largement de ne pas respecter le règlement intérieur du site peut entrainer l’exclusion instantanée de l’exposant et/ou la non-reconduction de sa participation aux éditions suivantes. 

En termes de sécurité, les agents présents comme l’organisateur peuvent utilement rappeler aux exposants les règles à respecter -disposition des lieux, port des accréditions, respect des horaires, signalement de tous les incidents, surveillance attentive, véhicules sans matériels précieux visibles de l’extérieurs, système électronique anti-vol…. Ce peut être via des échanges ponctuels lors de passage dans les allées (aux moments calmes !)  ou via des fiches « rappel des bonnes pratiques » déposées dans les stands ou envoyées en amont de l’évènement.

Le lien vers le jugement proposé par Unimev