La sécurité privée, un acteur évoluant dans un périmètre qui s’élargit (physiquement et réglementairement)

La proposition de loi relative à la sécurité globale a créé beaucoup de bruits sur un de ses aspects : l’article 24 (sur la diffusion d’image de forces de l’ordre sur les réseaux sociaux dans le but de nuire) a fait l’objet d’un éclairage particulier, relayé à l’envie par les médias à coup de débats enflammés.

Ce focus a estompé beaucoup d’autres points présents dans le texte aussi bien en termes de sécurité publique (usage des drones par les forces de l’ordre) que du coté de la sécurité privée. Ce projet de Loi ne concerne pas directement le secteur de l’évènementiel mais n’est pas sans conséquence sur l’évolution de la sécurité privée au sein de ce secteur. Cette coproduction publique / privée continue d’évoluer dans le temps.

L’excellent blog 83-629 évoque la question de la détection des drones par la sécurité privée au-delà du site concerné, de facto très souvent sur le domaine public. Une autre proposition concerne la conservation des scellés judiciaires par la sécurité privée. Et les exemples de ce genre sont fréquents depuis quelques années. Ce type de questionnement s’était posé dans le cadre de la collaboration entre les forces de l’ordre et des sociétés de sécurité privée dans le cas des vols de cuivre sur le réseau électrique. Les informations collectées par le privé sur demande d’Inedis avait permis à la gendarmerie d’intervenir sur la voie publique et d’interpeller les voleurs. De la même manière, la verbalisation routière peut être déléguée à des sociétés privées.

La question est en fait plus générale. S’il existe pour les Préfets des possibilités réglementaires d’élargir le périmètre d’intervention des agents de sécurité privée à proximité immédiate des sites, on constate depuis une dizaine d’années la multiplication des cas dans lesquels le législateur ouvre la porte à des actions jusqu’ici largement exclusivement dévolues à la Puissance Publique.

Cette tendance est lourde. Elle avait été esquissée dans le cas des rencontres sportives de football. La frontière théorique espace public/ espace privé ainsi que la répartition théorique Forces de l’ordre / agent de sécurité se sont diluées dans la réglementation.  Sans oublier qu’à l’usage, les praticiens de la sécurité évènementielle savent parfaitement l’intérêt d’une collaboration étroite entre les acteurs.

Chroniques du Blog de la Sécurité Privée : 

Chronique 1

Chronique 2